REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE MARCEL MARCERON

 

I  Préambule

 

« L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. »Déclaration universelle des droits de l’homme ( O.N.U article 26).

 

La loi s’applique à l’intérieur de l’établissement, le règlement intérieur ne fait que préciser les mesures spécifiques. Il concerne tous les membres de la communauté éducative et permet à chacun de connaître son espace de vie et les limites à respecter. Tous les membres de la communauté se doivent d’appliquer et de faire appliquer les principes suivants :

Ø       Respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique, religieuse et commerciale

Ø       Respect des principes de gratuité de l’enseignement dans le collège

Ø       Devoir de tolérance et de respect de l’autre dans sa personne et ses convictions

Ø       Sécurité et garantie de protection contre toute forme de violence

Ø       Egalité des chances entre filles et garçons

Ø       Assiduité : tout élève doit participer à toutes les activités scolaires obligatoires et accomplir les tâches qui en découlent.

Ø       Responsabilité et citoyenneté dans des activités à caractère éducatif (associations, travail en autonomie)

 

II  Les règles de vie dans l’établissement

 

1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 

1-1    Horaires

 

Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 17 h et le mercredi de 8h35 à 12h35. L’ouverture du portail est assurée 10 minutes avant les cours.

 


1-2   Locaux et espaces communs

 

Les élèves doivent utiliser le portail principal (n°2).

Les autres accès sont réservés :

Portail n°1 pour les locataires et fournisseurs

Portail n°3 pour les membres du personnel de l’établissement

Les véhicules du personnel doivent être stationnés sur le parking intérieur ou extérieur.

 

1-3   Matériel mis à disposition

 

 L’utilisation des équipements, matériels et manuels scolaires, doit se faire dans le respect des principes énoncés en préambule. Toute dégradation volontaire est facturée au responsable légal de l’élève.

Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être couverts et maintenus dans le meilleur état. En cas de perte ou de détérioration, leur remboursement à la valeur actuelle sera exigé.

 

1-4   Surveillance des élèves

 

 Dès la prise en charge des élèves ceux-ci sont placés sous la responsabilité de leurs professeurs. Dans les autres périodes, ils sont placés sous la surveillance de la vie scolaire (CPE, assistants d’éducation…) Cependant à n’importe quel moment, chaque adulte a le devoir d’intervenir dès qu’il est le témoin d’un incident ou d’une infraction commise ou sur le point de l’être.

 

1-5   Circulation des élèves

 

Tout déplacement en dehors des interclasses est interdit sauf raison exceptionnelle dûment motivée par la personne l’ayant autorisé. Les élèves se rangent par classe aux emplacements prévus dès la sonnerie. Sous la conduite et la responsabilité du professeur ou du surveillant, ils rejoignent leur classe dans le calme. Aux autres heures, ils se rangent devant leur salle de classe.

 

1-6   Modalités de déplacement vers les installations sportives

 

Les élèves se déplacent, en rang à l’aller et au retour, sous la responsabilité des professeurs.

 


 

1-7   Régime des sorties

 

· Régime 1 Ce régime est obligatoire pour les élèves prenant les transports scolaires.

Les élèves sont présents au collège de 8h30 à 17h quel que soit leur emploi du temps. Seuls les élèves externes sont autorisés à sortir sur l’heure prévue pour le repas.

 

· Régime 2 Ce régime concerne uniquement les élèves ne prenant pas les transports scolaires.

Les entrées et sorties correspondent à l’emploi du temps remis à l’élève en début d’année scolaire.

 

· Régime 3 Ce régime concerne uniquement les élèves ne prenant pas les transports scolaires.

Les entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeur ou de suppression de cours par la Direction sont autorisées.

 

Les élèves bénéficiant des régimes 2 et 3 ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement dès lors qu’ils ont quitté le collège à l’issue de leur dernière heure de cours.

En cas d’heure creuse entre deux cours, toute sortie est interdite quelque soit le régime choisi. Dans tous les cas, et quelque soit le régime, les responsables des élèves ou toutes personnes désignées par leurs soins peuvent à tout moment venir prendre leurs enfants. Ils devront, pour ce faire, obligatoirement venir signer le cahier de décharge à la grille auprès du surveillant ou se rendre au secrétariat de Direction.

Les demi pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi.

 

1-8   Régime de la demi-pension

 

La demi-pension n’est pas un droit. L’inscription est prononcée par le chef d’établissement à la demande des parents. Toute inscription à la demi-pension implique la présence de l’élève toute l’année scolaire. Tout élève qui se fait remarquer pour sa mauvaise tenue ou un comportement désagréable envers ses camarades ou le personnel sera sanctionné. Toute remise d’ordre ne pourra être faite que sur la présentation d’un certificat médical pour une période supérieure  ou égale à 15 jours consécutifs dont les dates coïncident exactement avec celles de l’absence. En cas de stages et séjours organisés par l’établissement, la remise d’ordre sera effectuée automatiquement.

                Le tarif de la pension est fixé au 1er janvier de chaque année et varie suivant la durée des trimestres. Ce forfait est payable en début de trimestre.


1-9   Organisation des soins et des urgences

 

En cas d‘absence de l’infirmière, le personnel de l’administration qui accepte de remplir ce rôle, ne peut traiter que les blessures ou malaises mineurs. Quand un enfant est malade ou légèrement blessé, et chaque fois que cela est possible, la famille est immédiatement informée et elle est invitée à venir chercher l’enfant. En cas d’urgence, le SAMU (15) sera appelé.

Au début de chaque année, les familles rempliront une fiche d’urgence. Les élèves soumis à un traitement médical doivent déposer leurs médicaments au Secrétariat et fournir l’ordonnance du médecin.

 

1-10 Inaptitude aux enseignements de l’E.P.S

 

Tout élève est présumé apte à suivre l’enseignement de l’EPS. Il lui appartient donc le cas échéant, de faire valoir son inaptitude en produisant un certificat médical. Celui-ci devra indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. En cas d’inaptitude partielle, le certificat doit contenir dans le respect du secret médical, tous les renseignements nécessaires à l’enseignant pour lui permettre d’adapter sa pédagogie au type de pathologie constatée. Les inaptitudes ponctuelles sont exceptionnelles et ne dispensent pas de la présence au collège. Les inaptitudes totales ou temporaires sont à remettre au CPE qui établira un double pour le professeur d’EPS.

 

1-11 Assurances

 

Il est souhaitable que tout élève soit assuré (responsabilité civile et assurance individuelle) L’établissement a souscrit une assurance pour les activités dont il est organisateur en dehors des enseignements obligatoires.

 

2         L’organisation de la vie scolaire et des études

 

2-1 Gestion des retards et des absences

 

 Les parents sont responsables de l’assiduité et de la ponctualité de leur enfant.

                                           

                                            ðAbsences

 

Il est impératif de justifier celles-ci dans les plus brefs délais par téléphone, puis par écrit. C’est une condition obligatoire pour que les élèves puissent bénéficier de la rigueur et de l’organisation nécessaires à l’éducation à laquelle ils ont droit. Le collège informe systématiquement les parents de toute absence non justifiée. Les absences non justifiées font l’objet de sanctions qui peuvent aller jusqu’au signalement aux autorités académiques et à une amende, pour non fréquentation.

 

                                            ðRetards

 

Les élèves sont tenus de faire preuve d’exactitude, lors d’un retard, l’élève doit se présenter au bureau du CPE et un billet de retard lui sera remis.

 

 

 2-2 Carnet de correspondance

 

C’est l’organe de liaison entre l’école et la famille. Ce carnet est remis couvert en début d’année. Il doit être soigneusement complété et visé par les parents, tuteurs ou éducateurs. Il doit rester propre et présentable  [sans graffiti, ni collage].L’élève doit en être constamment porteur.

En cas de perte, la famille devra solliciter auprès de l’administration un autre carnet et régler la somme de 5 €.

 

 

2-3 Evaluation et bulletins scolaires

 

Les élèves se doivent d’accomplir les travaux demandés par les enseignants. Ils doivent avoir le matériel nécessaire pour le cours. Les élèves et les parents ont à leur disposition :

         le cahier de textes où l’élève inscrit le travail demandé

         le carnet de liaison sur lequel pourront être portées les notes des élèves

         les relevés de notes

         les bulletins trimestriels sur lesquels les professeurs portent un avis motivé sur la participation, le travail, les résultats, les aptitudes, les progrès des élèves et sur lesquels figure l’avis du conseil de classe. Le conseil de classe peut décider d’accorder des encouragements et des félicitations ou des observations et avertissements pour les élèves qui le méritent.

         les rencontres avec les professeurs. Elles sont organisées périodiquement mais en cas de difficulté, les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs par l’intermédiaire du carnet de liaison et avec l’administration par téléphone.

 

2-4 Etudes

 

La salle de permanence est un lieu d’études permettant d’effectuer dans le calme les travaux donnés par les enseignants. Les assistants d’éducation apportent leur soutien à de petits groupes d’élèves en difficulté.

 

 

 


2-5 Accès et fonctionnement du CDI

 

L’accès peut être facultatif ou inclus dans l’emploi du temps. Le règlement du C.D.I est annexé au règlement intérieur.

 

2-6 Usage de certains biens personnels

 

Le collège n’est pas assuré pour des biens qui ne sont pas sa propriété. Par conséquent l’introduction d’objets de valeur suscitant la convoitise, tels que : téléphone, ordinateur, magnétophone, baladeur, jeux électroniques… est vivement déconseillée. Le baladeur peut-être utilisé pendant les récréations mais il doit être rangé dans le cartable dès la sonnerie. Il ne sera pas toléré qu’une gêne soit créée à un élève ou à un groupe d’élève par son usage. Dans ce cas, l’objet sera confisqué.

 

- Bicyclettes et vélomoteurs. Les élèves peuvent garer leur bicyclette ou leur cyclomoteur dans l’enceinte du collège. En aucun cas, la responsabilité de l’établissement ne pourra être mise en cause (circulaire ministérielle du 6.09.62) Il est recommandé de munir les bicyclettes et les cyclomoteurs de dispositifs antivols. La circulation à bicyclette ou sur un engin à moteur est strictement interdite à l’intérieur de l’établissement. Ces engins devront être conduits à la main jusqu’au garage.

 

- Objets trouvés : tout objet trouvé doit être remis au conseiller principal d’éducation.

 

2-7 Usage des téléphones portables

 

L’utilisation des téléphones portables n’est possible qu’avec l’autorisation explicite d’un adulte, enseignant, conseiller principal d’éducation ou membre de l’administration, et exclusivement au secrétariat ou au bureau du conseiller principal d’éducation.

 

2-8 Rôle des délégués

 

Dans chaque classe, deux délégués sont élus pour un an. Ils assurent, avec l’aide du professeur Principal, un rôle extrêmement important en ce qui concerne l’information des élèves sur la vie de l’établissement et la prise en compte de leurs souhaits.

Le Conseil des Délégués se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du chef d’Etablissement. Il peut aussi être réuni sur demande d’au moins la moitié des délégués. Un moment doit être laissé par le professeur, au début du cours qui suit la réunion, pour que les délégués puissent informer leurs camarades.


3         La sécurité

 

 3-1 Consignes incendie

 

 Les consignes de sécurité et d’évacuation doivent être connues des élèves, c’est de la responsabilité des professeurs principaux que de les leur faire connaître en début d’année. Au signal d’alerte, les membres du personnel feront évacuer les élèves en bon ordre.

 

3-2 Prévention des accidents

 

Tout introduction d’objets dangereux ou de nature à troubler l’ordre ou à nuire au travail et à la propreté est prohibée. La possession d’aérosol est interdite.

 

3-3 Sécurité et santé

 

 L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, d’alcool, de tabac sont expressément interdites dans l’établissement scolaire.

 

III  Droits et obligations des élèves

 

Se reporter à la charte des élèves

Ils sont définis par la loi d’orientation du 10/07/89 et par le décret du 18/02/91

 

1 les modalités d’exercice de ces droits

 

 Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ces droits sont soumis à l’autorisation préalable du chef d’établissement.

 

2  Les obligations

 

 2- Obligation d’assiduité

 

Elle consiste à participer au travail scolaire et à toutes les activités organisées sur le temps scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.


Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle accordée par le chef d’établissement. Les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

 

 2-2 Respect d’autrui et du cadre de vie

 

Chaque individu doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont des obligations fondamentales.

Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

La tenue vestimentaire  doit être compatible avec le lieu d’éducation que représente le collège.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

 

2-3 Devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et ou d’une saisine de  la justice.

 

IV  Sanctions et punitions

 

B. O. de juillet 2000

Des transgressions ou des manquements aux dispositions du présent règlement intérieur peuvent faire l’objet soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou dans l’établissement. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Les sanctions et les punitions doivent respecter les principes suivants :

Ø       principe de légalité des sanctions et des procédures : il ne peut être prononcé de punitions ou sanctions non prévues au règlement intérieur

Ø       principe du contradictoire

Toute sanction doit être motivée et expliquée. Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève est entendu. La sanction est fondée sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.

Cette procédure contradictoire permet à chacun d’exprimer son point de vue. Les représentants légaux de l’élève mineur sont informés et entendus s’ils le souhaitent.

 

Ø       le principe de la proportionnalité

 La sanction doit avoir la finalité de provoquer une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Une hiérarchie sera établie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens. Un registre des sanctions non nominatif est tenu et conservé dans l’établissement.

 

Ø       le principe de l’individualisation

 Toute punition ou sanction s’adresse à une personne. Elle est individuelle et ne peut en aucun cas être collective.

 

 4-1 Punitions scolaires

 

 Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de l’établissement. Les punitions sont graduelles selon la gravité du manquement :

1-       observation orale

2-       observation simple notée sur le carnet de liaison

3-       excuse orale ou écrite

4-       devoir supplémentaire

5-       modification provisoire ou définitive du régime de sortie

6-       exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement.

7-       retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ou un travail d’intérêt général. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement qui l’organise. Les retenues sont effectuées de 17 à 18h.

8-       retenue du mercredi après – midi : selon le principe de l’individualisation, elle pourra être prononcée après décision du chef d’établissement à l’encontre d’un élève pour lequel sont repérés des manquements sérieux et répétitifs au règlement intérieur.

 

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir, de donner des lignes et de mettre des zéros, en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.

 

 4-2 Sanctions disciplinaires

 

 C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des procédures disciplinaires à l’encontre d’un élève. Une échelle des sanctions disciplinaires  en vigueur dans l’établissement est prévue par le décret du 30/08/85 modifié

 

1-    avertissement

2-    blâme : il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de le comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

3-    exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Elle peut être appliquée sous forme d’inclusion. L’élève présent dans l’établissement mais isolé de la classe se voit attribué des activités scolaires appropriées au cours dont il est exclu.

4-    exclusion définitive assortie ou non d’un sursis, prononcé par le conseil de discipline.

 

 4-3 Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

 

 Les mesures de prévention

 

La commission de prévention, son rôle est d’amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite et les conséquences de leurs actes.

L’autorité disciplinaire peut prononcer des mesures de prévention pour éviter la répétition d’actes répréhensibles (une feuille de suivi pourra être mise en place après concertation avec l’équipe pédagogique comme outil de remédiation). Les objets qui nuisent au bon fonctionnement de la vie scolaire seront confisqués et remis au représentant légal. L’élève devra s’engager sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document par l’élève.

 

 Les mesures de réparation

 

 Elles ont un caractère éducatif et ne doivent pas comporter de tâches dangereuses ou humiliantes.

 

 Le travail d’intérêt scolaire

 

C’est une mesure de réparation ou d’accompagnement d’une exclusion temporaire. L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires et de le faire parvenir à l’établissement selon les modalités clairement définies par le chef d’établissement.

 

 4-4 Réintégration  de l’élève

 

Toute décision d’exclusion doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration.

 

5-5 Suivi des sanctions

       

Un registre des sanctions comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève sans mention de son identité est tenu dans l’établissement. Il est destiné à être mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.

 

Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l’élève qui peut être consulté par les parents. Les lois d’amnistie concernent les sanctions administratives prononcées par une autorité administrative.

 

 

V  Les mesures d’encouragements

 

Les actions des élèves dans différents domaines tels que le sport, les associations, la citoyenneté, la vie du collège sont à mettre en valeur et pourront être notifiées sur le bulletin trimestriel par des « sanctions positives ».

 

L’inscription d’un élève entraîne l’adhésion au règlement intérieur du collège (article n°3 du décret du 26/12/76).

 

Ce règlement intérieur, élaboré en concertation avec tous les acteurs de l’établissement, a été adopté par le Conseil d’administration du collège dans sa séance du 24 mai 2004.

 

 

 

Je soussigné(e) ……………………………………,père, mère ou tuteur

Responsable légal(e) de l’élève ………………………………………..       en classe de ………… , déclare avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter et à le faire respecter.

Date et signature

 

Je soussigné (e) ………………………………………… élève en classe de …………., déclare avoir pris connaissance du présent règlement et m ‘engage à le respecter.

Date et signature