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Publié : 9 janvier 2014

Le système politique de la...

Le système politique de la

République tchèque

La République tchèque est une démocratie parlementaire. La Constitution de la République tchèque avec la Déclaration des droits fondamentaux et des libertés représente sa loi suprême. Dans sa version actuelle, la Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, donc depuis la naissance de l’Etat tchèque indépendant, qui a été créé après la séparation de la Tchécoslovaquie.
Le pouvoir se divise en pouvoir législatif (Parlement de la République tchèque), exécutif (le gouvernement de la République tchèque et le Président de la république) et judiciaire

Pouvoir législatif

Le Parlement de la République tchèque se compose de deux chambres – la Chambre des députés et le Sénat. Chaque citoyen de la République tchèque ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit d’élire les députés à la Chambre des députés.

Chambre des députés

La Chambre des députés compte 200 députés qui y sont élus lors d’élections tenues une fois tous les quatre ans. Le système de vote s’appuie sur les principes de la représentation proportionnelle. En vertu des résultats de ces élections, le nouveau gouvernement de la République tchèque est constitué.
Tout citoyen de la République tchèque, qui a le droit de voter et qui a atteint l’âge de 21 ans, peut être élu à la Chambre des députés.

Les députés sont élus comme les représentants des différents partis politiques et ils créent des clubs de députés après l’élection de leur parti à la chambre des députés.

Le sénat

Le Sénat n’a été créé qu’en 1996. Les 81 sénateurs sont élus pour une période de six ans selon les principes du système de vote majoritaire. Les élections ont lieu tous les deux ans, pour élire un tiers de nouveaux sénateurs. (Dans les premières élections au Sénat, un tiers des sénateurs n’était élu que pour deux ans, un tiers pour quatre ans et un tiers pour six ans. Dans les élections suivantes, un tiers des sénateurs avec „un mandat de deux ans“ a été ainsi remplacé par les nouveaux sénateurs, qui ont déjà eu un mandat de six ans). Tout citoyen de la République tchèque, qui a le droit de voter et qui a atteint l’âge de 40 ans, peut être élu au Sénat.
Le Sénat est conçu en tant que contrepoids de la Chambre des députés, comme un élément constituant les préalables d’un processus de législation de qualité supérieure et un élément de continuité du Parlement en cas de dissolution de la Chambre des députés.

Le gouvernement

Le gouvernement est l’organe suprême du pouvoir exécutif. Il répond de son activité devant la Chambre des députés. Hormis le gouvernement, les ministères et d’autres organes de la fonction publique font partie du pouvoir exécutif. Il est possible de les créer et de déterminer leur activité uniquement par la loi.
L’activité du gouvernement dépend de la déclaration du programme du gouvernement, présenté par le Premier ministre devant la Chambre des députés. Si celle-ci approuve le programme et que ses membres accordent leur confiance au gouvernement, le gouvernement peut commencer à fonctionner et à exercer ses compétences.

Le président

Le Président de la République est le chef de l’Etat et le Commandant suprême des forces armées. Le Président est élu par les députés et les sénateurs lors d’une séance commune. L’élection du Président a lieu une fois tous les cinq ans. Le mandat du Président commence le premier jour de sa prestation de serment.

Cours et tribunaux

Les cours de justice et les tribunaux indépendants exercent le pouvoir judiciaire au nom de la République. Lors de l’exécution de leur fonction, les juges doivent être indépendants et personne ne peut mettre en danger leur impartialité. Le système des cours et de tribunaux est formé par la Cour suprême. La Cour suprême administrative, la Haute cour, les tribunaux régionaux et de district.
La Cour constitutionnelle, composée de 15 juges, qui sont nommés pour une période de dix ans, contrôle le respect de la Constitution.

Le président de la république tchèque est Milos Zeman
Le président du gouvernement est Jiri Rusnok

Le président de la Chambre est Miroslava Nemcova

Le président du Sénat est Milan Stech

Leur langue officielle est le tchèque

Leur capitale est Prague