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Publié : 12 décembre 2013

L’organisation administrative/régions

Bouillon
Charline 4°B

Valauney
Melody

L’organisation administrative.


DONNEES GENERALES

- 
données géographiques, économiques et démographiques
Superficie : 79 000 km2
Nombre de régions : 14
Entrée dans l’UE : 2004
Produit intérieur Brut : 114 Milliard d’euros
Population : 10,3 Millions d’habitants
Nombre d’agents publics au sein de l’administration
centrale : 96 207
(dont 19 000 au sein du gouvernement) .

Organisation administrative et politique

La République Tchèque est un Etat unitaire. Au niveau décentralisé, les 14 régions (kraje) disposent de compétences en matière de budget, d’enseignement secondaire, de transport,de santé et d’aide sociale
notamment.
Les 6 240 communes (obec) gèrent,entre
autres, les questions d’agriculture, d’enseignement
primaire, de logement et de transport public.


Régions :

Depuis 2000, la République Tchèque est divisée en 14 collectivités territoriales autonomes supérieures appelées kraj, qui peut se traduire par « région ».
La région est administrée par un Parlement (zastupitelstvo kraje). Les autres organes sont le Conseil (rada kraje), le gouverneur (hejtman) et le Bureau de la région (krajský úřad).
Le Parlement se compose de 45 à 55 représentants.
Le Conseil est l’organe exécutif de la région (il prend les décisions), et se compose, en fonction de la population, de 9 à 11 membres. Ses membres sont le gouverneur, ses adjoints et d’autres membres. Le Conseil prend des décisions en matière de fonctions exécutives et est responsable devant le Parlement de la région. Il ne prend des décisions que dans les domaines prévus par la loi.
Le gouverneur représente la région auprès de l’État. Il est élu, de même que ses adjoints, parmi les membres du Parlement régional par ce dernier.
Le Bureau de la région se compose du gouverneur et du personnel.

statut et catégories d’agents

Il existe deux groupes d’agents publics en République
Tchèque :
- Les agents de l’Etat employés au sein des administrations centrales représentent 43%des agents publics
(293 000 agents). Ils sont soumis au code du travail de 2006, car la loi sur la fonction publique de 2002, qui encadre
les conditions de travail des agents de l’Etat et leurs modes de rémunération n’est pas encore entrée en vigueur.
- Les agents des collectivités territoriales (communes et régions) représentent 57% des agents publics
(387 000 agents). Leur statut est défini dans la loi sur les agents des collectivités territoriales de 2002.
Cette loi organise les conditions d’emploi, et le niveau de
formation exigé des employés des collectivités territoriales.
Une nouvelle loi définissant les conditions de travail de
l’ensemble des agents publics est en cours de préparation.

droits et obligations

La République Tchèque est un des rares pays où le personnel de l’Etat n’a pas un statut différent des salariés du
secteur privé.
Respecter la loi, œuvrer pour l’intérêt général et rester impartial.
Les agents de l’Etat, comme ceux des collectivités, sont par ailleurs soumis à un devoir d’obéissance hiérarchique. Les agents publics bénéficient du droit à congés, de la possibilité de recevoir des indemnités en cas de licenciement et peuvent contester les sanctions imposées par leur supérieur hiérarchique.
Les agents disposent du droit de grève et du droit syndical, mais l’exercice de ces droits demeure difficile.

LES 14 REGIONS DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE.

Les 14 régions tchèques

(entre parenthèses figure le nombre de membres du Conseil régional)

Prague (70)
Bohême centrale (65)
Ceske Budejovice (55)
Plzen (45)
Karlovy Vary (45)
Usti nad Labem (55)
Liberec (45)
Hradec Kralove (45)
Pardubice (45)
Jihlava (45)
Brno (65)
Olomouc (55)
Zlin (45)
Ostrava (6

communes :

Les communes (sg. obce) sont les collectivités territoriales autonomes. Les municipalités étaient au nombre de 6258 en 2001, de 6249 au 1er janvier 2009.L’échelon inférieur aux communes est le territoire cadastrale, au nombre de 1000 (katastrální území), mais ce ne sont pas des unités administratives, mais des zones municipales.