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Publié : 23 septembre 2010

Le dépouillement

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection.

La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des candidats et des électeurs. Il est effectué par les membres du bureau : les assesseurs et le président du bureau.
Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises :

- La première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude.

- la seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne.

- la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.

- enfin, l’établissement du procès-verbal, rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.

Les deux assesseurs sont : l’élève le plus âgé et l’élève les plus jeune.